Informations légales
Mentions légales & conditions générales de vente
Les champs entre crochets [ ] doivent être complétés avec les informations réelles de l’entreprise avant mise en ligne publique.
Mentions légales
Éditeur du site — [Nom commercial], entreprise individuelle, [statut juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé [adresse à compléter], Sud Ardèche.
Directrice de la publication— [Nom de la propriétaire], contactable à l’adresse [email à compléter].
Hébergement— [Nom de l’hébergeur], [adresse de l’hébergeur].
Assurance responsabilité civile professionnelle — [Nom de la compagnie], contrat n° [à compléter], couvrant l’activité de guide/monitrice sportive.
Diplômes et habilitations— [Liste des diplômes d’État et cartes professionnelles], délivrant l’aptitude à encadrer les activités proposées sur ce site.
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations d’encadrement d’activités sportives et de découverte en Sud Ardèche, composées à la carte via le site.
2. Processus de réservation
Le programme composé sur le site (« composeur de séjour ») constitue une demande, pas une réservation ferme. La prestation n’est confirmée qu’après échange avec la propriétaire et validation explicite des deux parties, via l’espace de discussion associé à la demande.
3. Prix
Les prix affichés lors de la composition du séjour sont des estimations incluant l’ensemble des frais de prestation. Certaines activités identifiées comme « prix indicatif » peuvent varier en fonction des conditions du jour (météo, niveau d’eau, effectif du groupe) ; le montant définitif est confirmé avant validation de la demande.
4. Prestations réservées auprès de partenaires
Certaines activités (notamment le bivouac) sont assurées par un prestataire tiers et non par la propriétaire du site. Cela est systématiquement indiqué sur la fiche de l’activité concernée. La réservation et les conditions applicables à ces prestations relèvent directement du prestataire partenaire.
5. Annulation et remboursement
[Conditions d’annulation à compléter : délais, pénalités éventuelles, cas de force majeure, conditions météo rédhibitoires.]
6. Sécurité et conditions de participation
Chaque activité est encadrée dans le respect des normes de sécurité en vigueur. La propriétaire se réserve le droit d’adapter ou d’annuler une activité si les conditions (météo, niveau du groupe, état du milieu naturel) ne permettent pas de la réaliser en sécurité.
7. Données personnelles
Les informations transmises via le composeur de séjour (nom, email, composition du groupe) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la demande et l’échange avec la propriétaire du site. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, hormis aux prestataires partenaires strictement nécessaires à l’exécution d’une activité réservée.